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L'Atelier Confiture, c'est 300 points de ventes en France.

CGV

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de L’Atelier Confiture http://www.atelier-confiture.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société L’Atelier Confiture SARL dont le siège social est situé 9 rue de Roubaix 59242 Templeuve, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 497 643 080, SARL au capital de 5000€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 21 497 643 080, ci-après dénommée « atelier-confiture.com ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et majeures.

1.    Produit
2.    Prix
3.    Commande
4.    Disponibilité
5.    Expédition et Livraison
6.    Paiement
7.    Retour et remboursement
8.    Parrainage
9.    Sécurisation des transactions
10.    Service client
11.    Propriété intellectuelle
12.    Responsabilité
13.    Informations nominatives
14.    Modification et accès au site


1.   Produit

Les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés sur le site n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans les champs contractuels. Aussi, la responsabilité d’atelier-confiture.com ne pourrait être engagée en cas d'erreur.

Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des informations jointes au produit ou portées sur son emballage.

2.   Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Atelier-confiture.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété d’Atelier-confiture.com jusqu'au complet encaissement du prix par Atelier-confiture.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

3.   Commande
Le client peut commander sur internet via le site http://www.atelier-confiture.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 au : 03 20 59 95 62 (prix d’un appel région nord).
Lors d'une 1ère commande, le client doit créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique du site : « J’ouvre un compte ». A cette fin, le client saisit ses civilité, prénom, nom, mail, téléphone, nom et adresse et accepte les CGV. Dès lors, cette acceptation des CGV est réputée valide pour l’ensemble des commandes que le client passera sur le site de l’Atelier Confiture.

Il doit également choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu'il devra saisir lors de chaque commande.

Le client s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.

Pour passer commande, le client doit :

-    sélectionner son ou ses produit(s) en cliquant sur la photographie, ou tout lien permettant d’arriver sur une fiche produit.
-    préciser la quantité souhaitée,
-    cliquer sur le lien « Ajouter au panier »,
-    cliquer sur « Passer la commande » ou sur « Commander »

Cette commande fera l'objet d'un récapitulatif par mail reprenant le ou les produits que le client a sélectionné(s).
Le client indiquera alors une adresse de livraison valide qui lui permettra de recevoir effectivement sa commande, et choisira un mode de paiement parmi ceux proposé par l’Atelier Confiture. Le client cliquera ensuite sur un bouton « Suivant », et arrivera sur l’écran de confirmation de commande.

Après s’être assuré n’avoir commis aucune erreur ou, le cas échéant après avoir rectifié sa commande, le client devra de nouveau confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Suivant ». La commande sera alors enregistrée et l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressée par l’atelier-confiture.com à l’adresse e-mail communiquée par le client.

Enfin, le client cliquera sur un bouton « Procéder au paiement » qui l’amènera sur le site de paiement en ligne du CIC, site sur lequel il pourra effectuer son réglement sans que ses informations de carte bancaire ne transitent via le site de l’Atelier Confiture.

Suite à la validation du règlement par le CIC, La commande devient alors ferme et définitive.

Les commandes sont archivées pendant une durée de une année et consultables par le Client à tout moment pendant une durée de une année dans l’espace  « Voir mon compte ».
Atelier-confiture.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Atelier-confiture.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Atelier-confiture.com s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

4.  Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de la commande par le client, l’atelier-confiture.com l'en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé, celui-ci se faisant par chèque bancaire ou sur la carte bancaire émettrice du paiement.

5.   Expédition et Livraison
Toute commande passée sur le site d’Atelier-confiture.com avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
La livraison s’effectue en France métropolitaine en colissimo suivi.
Pour les destinations hors France métropolitaine, le tarif transport doit être revu en dehors du site Internet. Lors de votre confirmation de commande, un mail avec le coût du transport précis vous sera transmis. La commande sera effective après validation de l’acheteur.
Les frais de transport s’élèvent à 5.90€ pour toute commande inférieure ou égale à 39.99€ TTC.
Les frais de transport sont gratuits pour toute commande supérieure à 40€ TTC.
Ces délais ne commencent à courir qu’à compter :
- de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque
- à compter de la confirmation par le CIC (via son module de paiement en ligne Cybermut) du bon règlement de la commande pour les paiements par carte bancaire.

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel du atelier-confiture.com ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation …

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client et ne sont assurées que sur instruction expresse et aux frais du client.

Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.  En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :
-    indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
-    confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR à l’Atelier Confiture 9 rue de Roubaix 59242 Templeuve.

Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

6.   Paiement
6.1 France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
•    par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
•    par chèque bancaire
•    par virement
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de l’Atelier Confiture. Il est à adresser à L’Atelier Confiture, Service Commandes, 9 rue de Roubaix, 59242 Templeuve.
Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Atelier-confiture.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque. La livraison s’effectue après encaissement du chèque.
6.2 Autres pays
Le paiement s’effectue par carte bancaire et par virement exclusivement.
6.3 Validation du paiement
Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

7.   Retour et remboursement
7.1 Délai pour retourner un article
Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe 6.2
7.2 Conditions de retour
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Le client devra ensuite retourner à l’Atelier Confiture, 9 rue de Roubaix 59242 Templeuve le colis.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou tout autre transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
7.3 Etat des produits
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Atelier-confiture.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Atelier-confiture.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de Atelier-confiture.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues
7.4 Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Atelier-confiture.com procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Remboursement effectué par chèque bancaire et adressé à l’adresse d’expédition des colis ou sur la carte bancaire émettrice du paiement initial.

8.   Parrainage
Le parrainage permet à un client d’Atelier-confiture.com (le parrain) de bénéficier d’un bon d’achat d’un montant unitaire de 6€ TTC lorsqu’il a communiqué à Atelier-confiture.com les coordonnées d’un ami (le filleul) et que celui-ci a passé une commande d’un montant minimum de 35€ TTC.
L’information du parrainage s’effectue simplement par mail. Le parrain envoie en mail avec les informations sur filleul à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Un bon d’achat de 6€ TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :
•    Le filleul n’a jamais acheté auparavant sur Atelier-confiture.com, ni aucune personne de son foyer ;
•    Le filleul n’a pas déjà été parrainé par quelqu’un d’autre ;
•    Le filleul a passé une commande de 35€ TTC minimum, la commande a été encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à Atelier-confiture.com.
•    Que le délai de rétractation est dépassé (+ 7jours).
•    Le montant définitif de la commande du filleul reste au minimum de 35€ TTC, cela même si une partie de la commande a été retournée à Atelier-confiture.com et remboursée au filleul.
Le filleul bénéficie d’un bon d’achat de 6€ TTC sur sa première commande d’un montant minimum de 35€ TTC. Chaque foyer ne peut bénéficier que d’un seul bon d’achat en tant que filleul.
Un parrain peut utiliser ses bons d’achat sur toute commande d’un montant minimum de 35€ TTC. Il peut les cumuler et les utiliser sans limitation, y compris sur les soldes et promotions.
La durée de validité d’un bon d’achat « parrain » est de 1 an à compter de sa date d’émission, la durée de validité d’un bon d’achat « filleul » est de 100 jours à compter de sa date d’émission.
Atelier-confiture.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

9.  Sécurisation des transactions
Atelier-confiture.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.atelier-confiture.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
10.   Service client
Pour toute information ou question, le Service Client d’Atelier-confiture.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 au 03 20 59 95 62 (prix d’un appel région nord) pour toute autre question; par e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ; par courrier à adresser à L’atelier Confiture, 9 rue de Roubaix, 59242 Templeuve.
11.   Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Atelier-confiture.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site d’Atelier-confiture.com est strictement interdite sauf accord préalable.
12.   Responsabilité
La société l’Atelier-confiture.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d’Atelier-confiture.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

13.  Informations nominatives

Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en compte de votre commande et collectées dans cet unique but, seule notre société étant destinataire de vos données.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à écrire à L’Atelier Confiture, 9 rue de Roubaix, 59242 Templeuve ou par mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

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14. Modification et accès au site
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